Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 66 du 19 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370179A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2003, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de représentante de l'administration (membre suppléant) : Mme Moraux (Marie-France), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de Mme Gille (Béatrice) ;

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (membre suppléant) : M. Lefebvre (Denis), en remplacement de Mme Fabre (Monique).